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Conditions Générales de vente particulier Conditions Générales de vente particulier

T.S DIFFUSION ETE INDIEN

1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros T.T.C hors participation aux frais de traitement et d’ expédition.


2 - COMMANDE 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’ importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors Taxe. Les droits de douane ou autres taxes locales ne relèvent pas de l’ été indien, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Se renseigner auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’été indien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de l’été indien jusqu’au complet paiement du prix.
L’été indien se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Vous disposez d’un délai de 7 jours pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envois et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du produit acheté vous sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.


Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire après réception des produits.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.


3 - LIVRAISON

Les articles seront livrés sous réserve de disponibilité en moyenne dans les 15 jours suivant la commande. Nous ne serons pas responsables des conséquences dues à un retard d’ acheminement. En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. Les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque. 

Vous devez notifier au transporteur et à l’été indien toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …….) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’été indien procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’emballage d’origine.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront également remboursés.


4 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à l’été indien Zac de Conneuil 37 270 – Montlouis sur Loire. 


6 – RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’été indien ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’été indien ne saurait voir sa responsabilité engagée.

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